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Conditions Générales de vente pour les utilisateurs du site:www.abbaye-veniere.fr
et pour tout acheteur non commerçant

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société TRAVAIL ET JOIE, SARL au capital de 7623 Euros, dont le siège social est VENIERE – 71700 BOYER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 383 914 199, Siret : 383 914 199 00013.
TVA CEE :FR 14 383 914 199
ci-après dénommée « la société TRAVAIL ET JOIE »
et d’autre part,
Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la société TRAVAIL ET JOIE : http://www._abbaye-veniere.fr
Ou par un autre mode de commande( courrier postal, téléphone, fax...)
ci-après dénommées «  l'acheteur »
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, et en Europe et en dehors de cette zone, en Suisse. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société TRAVAIL ET JOIE s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la Société TRAVAIL ET JOIE et l'acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes, qu’elles soient passées par correspondance, par téléphone, par télécopie ou par le site www.abbaye-veniere.fr

LA COMMANDE

La commande peut se faire par téléphone, courrier postal , fax, mail.Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société TRAVAIL ET JOIE s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la Société TRAVAIL ET JOIE s'engage à en informer l’acheteur.

LA LIVRAISON

LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Dans le cas de commande à partir du site ou suite à des mailings postaux , l'acheteur devra régler ses achats à la commande en euros . Une facture du montant total de la commande sera envoyée. Le chèque est à libeller à l’ordre de TRAVAIL ET JOIE. À envoyer à l’adresse suivante :
Travail et Joie, Venière, 71700 BOYER
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, la Société TRAVAIL ET JOIE se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème .
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Pour les Créations spéciales, un acompte pourra être demandé.


LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE( HT pour les autres pays). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Société TRAVAIL ET JOIE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif annoncé lors de la passation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles . Les prix des articles commandés sur le catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue font foi.

DÉLAIS DE PAIEMENT

Le règlement est comptant à réception de la facture. Aucun escompte de règlement ne sera accordé en cas de paiement comptant.

RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera exigible.

RÉDUCTIONS DE PRIX

Seront accordées des réductions de prix permanentes ou occasionnelles :

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE

Certains articles peuvent faire l'objet d'échange , d'un avoir ou d'un remboursement. La demande d'échange par l'acheteur doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis. En cas d’échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'acheteur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'acheteur recevra dès réception de la demande un avoir pour remboursement de la différence ou le complet remboursement de son achat.

En cas d’échange ou de demande de remboursement, l’acheteur doit retourner l’article neuf, dans son emballage d’origine, intact.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société TRAVAIL ET JOIE remboursera la totalité des sommes versées par l'acheteur y compris les frais de port au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Formulaire de rétractatation à télécharger, imprimer et renvoyer.

LES GARANTIES

La Société TRAVAIL ET JOIE garantit que tous les produits sont fabriqués en conformité avec les règles de l’art. Elle précise toutefois que le bois étant une matière vivante et non inerte, il peut réagir en fonction de conditions anormales d'entreposage. C'est pourquoi nous déclinons toute responsabilité en cas d'exposition aux intempéries ou d'usages inadéquats. Cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'acheteur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article L211-4 et suivants code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage. Le  vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences ( art. 1641 et suivants du Code Civil)

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 pour les biens achetés neufs) ;
la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le vendeur. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu prévue à l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Clause de réserve de propriété
(transfert de risques et transfert de propriété)
TRAVAIL ET JOIE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. L'acheteur devient responsable du produit à compter de la date de sa livraison. Il assume à compter de cette date les dommages causés ou subis par le produit sous sa garde.
L'acheteur deviendra propriétaire du produit à compter de son entier paiement

LITIGES

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. TRAVAIL ET JOIE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications de produits résultant des fabricants ou distributeurs. La responsabilité de TRAVAIL ET JOIE sera , en tout état de cause, limitée au montant de la commande .

En cas de difficultés dans l'application de ces Conditions Générales de Vente, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution à l 'amiable, n'invalide pas la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions de ces Conditions relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En cas de litige, l'acheteur s’adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution à l'amiable.
A défaut, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE est le seul compétent quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société TRAVAIL ET JOIE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française, catastrophe, incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie, grèves totales ou partielles (grèves des transports, des services postaux), défaillances ou pannes externes ou internes et d’une manière générale, tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. De même, la responsabilité de la Société TRAVAIL ET JOIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Il en est de même, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

DONNEES NOMINATIVES

La Société TRAVAIL ET JOIE se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur du site nécessaires à la prise en compte de ses demandes. Par l'intermédiaire de la société TRAVAIL ET JOIE, vous acceptez d’être informé des offres de la société TRAVAIL ET JOIE. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant en écrivant à la Société TRAVAIL ET JOIE par courrier ou par mail en indiquant : « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir », en précisant vos nom, prénom, adresse et éventuellement e-mail et/ou téléphone.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1325407 du 23 octobre 2008. La Société TRAVAIL ET JOIE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de la Société TRAVAIL ET JOIE sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société TRAVAIL ET JOIE. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la société TRAVAIL ET JOIE, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société TRAVAIL ET JOIE.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la société TRAVAIL ET JOIE et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans ce cas, le lien devra être retiré sur simple demande de la société TRAVAIL ET JOIE

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les Conditions Générales de Vente en vigueur à ce jour peuvent être modifiées par la Société TRAVAIL ET JOIE.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TRAVAIL ET JOIE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications et des commandes intervenues entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.